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Collectif Nourrir : La Cour de justice de l’Union européenne oblige la Commission à réexaminer le plan français de la PAC accusé d’enfreindre la réglementation environnementale

espace commun de réflexion et d’action, œuvrant à la refonte du système agricole et alimentaire.

 La Cour de justice de l’Union européenne oblige la Commission à réexaminer le plan français de la PAC accusé d’enfreindre la réglementation environnementale 3.11.25
Dans une décision historique, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé aujourd’hui que la Commission européenne avait eu tort d’approuver le plan stratégique national de la France (PSN) dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). C’est la première fois que des organisations de la société civile remportent un recours devant la juridiction de l’UE au motif qu’une institution européenne n’a pas respecté la législation environnementale.
https://collectifnourrir.fr/la-cour-de-justice-de-lunion-europeenne-oblige-la-commission-a-reexaminer-le-plan-francais-de-la-pac-accuse-denfreindre-la-reglementation-environnementale/

 Faire de l’alimentation un droit : la vision du Collectif Nourrir 17.10.25
Le Collectif Nourrir publie sa vision pour l’alimentation, dans laquelle ses 54 organisations membres affirment leur exigence commune : garantir un accès digne à une alimentation choisie, saine et durable pour toutes et tous, tout en assurant une rémunération juste pour les paysannes et paysans et des prix abordables pour les mangeuses et mangeurs. Ce document présente aussi des mesures indispensables pour intégrer le droit à l’alimentation dans nos politiques publiques.
https://collectifnourrir.fr/faire-de-lalimentation-un-droit-la-vision-du-collectif-nourrir/
https://collectifnourrir.fr/wp-content/uploads/2025/10/Vision-du-Collectif-Nourrir-pour-lalimentation_2025.pdf

 Comprendre l’enjeu du renouvellement des générations agricoles 26.02.24
Le Président de la République a annoncé en septembre 2022 sa volonté de créer “un pacte et une loi d’orientation et d’avenir agricoles”. Les lois d’orientation agricole ayant historiquement permis de modifier le secteur en profondeur, le gouvernement est appelé à s’en saisir pour répondre à plusieurs défis, notamment démographiques, en décidant de mesures à la fois législatives financières ou réglementaires (via le Pacte) autour de plusieurs axes dont la transmission des fermes, l’installation de nouveaux agriculteurs, la transition et l’adaptation face au changement climatique.
https://collectifnourrir.fr/loi-dorientation-agricole-larticle-a-lire-pour-comprendre-lenjeu-du-renouvellement-des-generations-agricoles/

 Le Collectif Nourrir est une plateforme française inter-organisation constituant un espace commun de réflexion et d’action, œuvrant à la refonte du système agricole et alimentaire.
Organisations paysannes et citoyennes françaises, nous travaillons à la mise en place de politiques agricoles et alimentaires justes, démocratiques et écologiques, afin d’assurer notre souveraineté alimentaire, garantir le respect du Droit à l’alimentation, permettre aux producteurs et productrices de vivre de leur métier, et favoriser les dynamiques du vivant.
Nous pensons que nos systèmes doivent connaître des transitions profondes qui ne pourront s’opérer sans une réorientation massive de la gouvernance et des politiques publiques aux échelles locale, nationale, européenne et internationale, au Nord comme au Sud, ni sans un changement des modes de production, de transformation et de consommation.
Le Collectif Nourrir est constitué en association loi 1901, dont les statuts et le règlement intérieur sont disponibles ci-après : statuts et règlement intérieur.
https://collectifnourrir.fr/qui-sommes-nous/

Par Collectif Nourrir

Publié le lundi 3 novembre 2025

Mis à jour le lundi 3 novembre 2025